Conditions Générales d'Utilisation

Description du Service et Fonctionnement

CIRRUS est un service de certification d'œuvres d'art innovant, utilisant la technologie NFT pour offrir une certification rapide, sécurisée et conforme aux normes légales françaises. Notre plateforme permet aux artistes de certifier leurs œuvres en quelques minutes, en garantissant l'authenticité et les droits de propriété, tout en simplifiant le processus de vente pour les acheteurs d'art.

Droits et Obligations des Utilisateurs

En utilisant CIRRUS, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur concernant le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les utilisateurs sont responsables de la véracité des informations fournies lors de la certification des œuvres. CIRRUS ne peut être tenu responsable des violations des droits de propriété intellectuelle commises par les utilisateurs.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur CIRRUS, y compris les textes, images, logos, et les œuvres d'art certifiées, sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à leurs créateurs respectifs. CIRRUS respecte la propriété intellectuelle et s'engage à ne pas enfreindre les droits des tiers.

Limitation de Responsabilité

Bien que CIRRUS s'efforce d'assurer l'exactitude et la fiabilité des informations et services fournis, nous ne pouvons garantir leur exactitude absolue. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l'utilisation des informations ou services.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de CIRRUS sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, assurant une protection juridique conforme aux normes nationales.